Vérifier des milliers de SIREN : registre, données ouvertes, pièges

Contrôler un SIREN à la main prend une minute. En contrôler dix mille demande une méthode. Une direction financière qui prépare sa facturation électronique doit savoir, pour chaque fiche client et fournisseur, si le numéro existe, si l’entreprise est active, si l’établissement est ouvert, et s’il s’agit bien de la bonne entité. Ce guide présente les accès officiels au registre Sirene, leurs limites telles que l’administration les publie, et les pièges qui faussent un contrôle en masse.

Trois accès officiels au registre Sirene

L’Insee tient le répertoire Sirene des entreprises et de leurs établissements. Ses données sont ouvertes et accessibles par trois voies.

Les fichiers stock. L’Insee publie sur data.gouv.fr six fichiers mensuels, aux formats ZIP (CSV) et Parquet : unités légales, établissements, leurs valeurs historisées, liens de succession entre établissements, SIREN en doublon. Les fichiers mis en ligne à partir du 1er du mois donnent l’image du répertoire au dernier jour du mois précédent ; chaque fichier remplace celui du mois d’avant. Les entreprises cessées et les établissements fermés y figurent aussi. C’est la voie naturelle pour un fichier entier : aucun quota, et un rapprochement possible en une seule passe. Sa limite est la fraîcheur : un changement intervenu depuis la fin du mois n’y est pas encore.

L’API Sirene. Elle demande un compte sur le portail des API de l’Insee, une souscription et une clé. Elle couvre le répertoire depuis 1973, y compris les unités fermées, et propose la recherche unitaire, la recherche multicritère et les liens de succession. Ses données sont mises à jour chaque nuit ; l’Insee recommande de programmer la première interrogation à partir de 10 heures. Ses conditions d’utilisation fixent une limite de 30 interrogations par minute et de 2 000 par heure, que l’Insee peut modifier. Au-delà, l’API répond par une erreur 429. Pour rafraîchir un fichier déjà contrôlé, les variables dateDernierTraitementUniteLegale et dateDernierTraitementEtablissement indiquent les unités modifiées depuis une date donnée.

L’API Recherche d’entreprises. Ouverte sans compte, elle accepte un nom, une adresse, un SIREN ou un SIRET. Sa documentation fixe un maximum de 7 requêtes par seconde par adresse IP, présenté comme une limite et non comme un débit garanti, et 25 résultats par page. Elle précise aussi deux réserves : elle ne donne pas accès aux entreprises non diffusibles, ni aux données complètes de la base Sirene. Sa fraîcheur n’y est pas chiffrée, mais chaque résultat porte un champ date_mise_a_jour_insee. De son côté, l’Annuaire des Entreprises indique que les données de son moteur sont mises à jour au plus tard tous les deux jours, et que la page de chaque entreprise est mise à jour en temps réel.

La clé de contrôle ne prouve pas l’identité

Le neuvième chiffre du SIREN est une clé de contrôle de validité (calcul dit de Luhn). Pour un SIRET, c’est le dernier chiffre du NIC qui joue ce rôle. Ce contrôle se fait sans aucun appel au registre et repère les fautes de frappe. C’est une première étape utile, et rien de plus.

Un SIREN qui passe le contrôle peut appartenir à une entreprise cessée, à une autre société du même groupe, ou à une entreprise sans rapport avec la fiche. Le contrôle dit que le numéro est bien formé ; seul le registre dit à qui il appartient.

Les pièges d’un contrôle en masse

• Entreprise cessée. Le SIREN est trouvé, mais l’unité légale est à l’état « cessé » (C). Les fichiers stock contiennent les unités cessées : trouver un numéro ne veut pas dire qu’il est actif. Une entreprise cessée a tous ses établissements fermés.
• Établissement fermé d’une entreprise active. Le SIREN est actif (A), mais le SIRET de la fiche est fermé (F). Selon l’Insee, un établissement ferme quand l’activité y cesse ou quand il change d’adresse. La fiche vise un lieu périmé, pas une entité disparue.
• Siège transféré. Le NIC du siège change à chaque transfert. Une fiche qui porte l’ancien SIRET du siège pointe vers un établissement fermé. Les liens de succession, disponibles dans l’API Sirene et dans les fichiers stock, peuvent relier l’ancien et le nouveau SIRET, quand le lien a été déclaré.
• Diffusion partielle. Les unités qui ont fait opposition ont le statut de diffusion « P ». L’Insee ne diffuse alors ni l’identité des personnes physiques ni l’adresse des établissements, hormis la commune ; la valeur « [ND] » remplace les données masquées. Le statut « non diffusible » (N) n’existe plus depuis le 21 mars 2023. Pour un entrepreneur individuel en diffusion partielle, la comparaison des noms est impossible : il faut d’autres preuves. L’Insee rappelle aussi que l’utilisateur doit tenir compte du dernier statut de diffusion connu.
• SIREN en doublon. Une même unité légale peut porter deux SIREN pendant un temps. Le fichier stock des doublons les recense, l’API Sirene redirige vers l’unité conservée, et l’API Recherche d’entreprises signale dans le champ siren_conserve le seul numéro qui doit encore être utilisé.
• Homonymes. Des entités distinctes portent des noms identiques ou voisins : filiales d’un groupe, sociétés d’un même réseau, entreprises sans lien. Un rapprochement sur le nom seul produit des erreurs silencieuses. Le guide sur la facture rejetée pour SIREN inconnu montre ce qu’elles coûtent.
• Nom commercial et raison sociale. La raison sociale (denominationUniteLegale) est le nom sous lequel l’unité légale est déclarée. Le nom commercial d’un établissement (denominationUsuelleEtablissement) et son enseigne sont d’autres champs. Une fiche saisie au nom commercial ne ressemble pas toujours à la raison sociale : l’écart n’est pas une erreur, mais il interdit de conclure sur le nom.

Ce qu’il faut attendre d’un contrôle

Un contrôle utile ne s’arrête pas à « trouvé » ou « non trouvé ». Pour chaque fiche, il doit dire si l’entreprise et l’établissement sont actifs, s’il existe un successeur désigné par une source, et ce qu’il faut corriger, avec la preuve qui justifie la correction. Les cas où plusieurs entreprises correspondent ne se corrigent pas d’office : une personne tranche. Les fiches corrigées ne se suppriment pas, elles s’archivent avec leur historique.

Les cas de fusion, d’absorption et de radiation sont détaillés dans le guide client ou fournisseur absorbé, radié, en fusion ; pour une PME, le guide préparer son fichier clients et fournisseurs avant 2027 reprend la démarche avec l’Annuaire des Entreprises.

Sirenity mène ce contrôle sur un export complet et rend, pour chaque ligne, un verdict accompagné de ses preuves au registre.