Facture électronique : les réponses aux rejets et aux fichiers clients.
- Statuts d'une facture électronique : la liste de 200 à 501 Déposée, Rejetée, Refusée, Encaissée, Erreur de routage, Irrecevable : ce que veut dire chaque statut, qui le pose, lesquels sont obligatoires, et quoi faire.
- Facture électronique rejetée (statut 213) : causes et correction Le statut 213 « Rejetée » vient d'une plateforme agréée. Quels contrôles le déclenchent, comment lire le code motif, et comment corriger puis renvoyer la facture.
- Erreur de routage (221) : quand la facture va à la mauvaise plateforme Statut 221 ou motif ROUTAGE_ERR : la facture est arrivée chez une plateforme qui ne gère pas l'adresse du client. Pourquoi, et comment la renvoyer sans la refaire.
- Facture électronique refusée (statut 210) : motifs et suite Le statut 210 « Refusée » vient du client. Les motifs autorisés par la norme, ce qu'un refus ne peut pas couvrir, et que faire selon que le refus est fondé ou contesté.
- Facture irrecevable (statut 501) : quand le fichier ne passe pas Le statut 501 « Irrecevable » arrive avant tout contrôle de la facture : fichier vide, format, syntaxe, taille, pièce jointe. Les motifs officiels et quoi corriger.
- Règle BR-FR-05 : les 3 mentions obligatoires (PMT, PMD, AAB) Rejet BR-FR-05 : la facture n'a pas ses trois notes codées PMT, PMD et AAB (recouvrement, pénalités, escompte). Ce que dit la règle et comment corriger le modèle.
- Règle BR-FR-21 : l'adresse 0225 de l'acheteur (BT-49) Rejet BR-FR-21 : l'adresse de facturation électronique du client doit commencer par son SIREN, schéma 0225. Ce que vérifient BR-FR-11, 21, 23 et 25, et où corriger.
- Syndic, administrateur de biens : à qui adresser la facture ? Votre client confie ses factures à un administrateur de biens ou un syndic : la facture électronique part quand même à son adresse. Comment marche l'adresse dédiée.
- Facture électronique rejetée pour SIREN inconnu : causes et correction Destinataire inconnu : SIREN faux, entreprise cessée ou mauvaise société du groupe. Trouver la cause dans le fichier clients, la vérifier, puis réémettre.
- Facturer une société d'un groupe : choisir la bonne entité légale Un même nom commercial, plusieurs SIREN : comment identifier la société du groupe à facturer, la vérifier au registre et l'inscrire dans le fichier clients.
- Client ou fournisseur absorbé, radié, en fusion : corriger sa fiche Fusion, absorption, radiation, établissement fermé, siège transféré : ce que deviennent le SIREN et le SIRET, où le lire et comment corriger la fiche tiers.
- Doublons fournisseurs : les repérer et les fusionner sans rien casser Même SIREN sur plusieurs fiches, noms différents, fusion non reportée : repérer les doublons du fichier fournisseurs et les fusionner sans perdre une facture.
- SIREN, SIRET ou code de routage : quelle maille pour une facture Client multi-établissements : facturer au SIREN, au SIRET, au code routage ou au suffixe ? Ce que contient l'annuaire, ce qu'il ne vérifie pas, comment trancher.
- Rejetée ou refusée : lire le retour d'une facture électronique Rejetée : une plateforme a bloqué la facture. Refusée : le client la refuse. Ce que dit chaque statut, ce que dit le code motif, et ce qu'il faut faire ensuite.
- PME : préparer son fichier clients-fournisseurs avant septembre 2027 Au 1er septembre 2027, PME et micro-entreprises émettront leurs factures en format électronique. Ce qu'il faut corriger dans les fichiers clients et fournisseurs.
- Vérifier des milliers de SIREN : registre, données ouvertes, pièges Fichiers stock Sirene, API Sirene, API Recherche d'entreprises : ce que chaque accès permet, ses limites officielles et les pièges d'un contrôle en masse.
- Client assujetti ou non : facture électronique ou e-reporting Entreprise, particulier, association, client étranger : qui reçoit une facture électronique, qui relève de l'e-reporting, que faire d'un client sans plateforme.