Erreur de routage (221) : quand la facture va à la mauvaise plateforme

Avec la facture électronique, une facture ne part plus vers une adresse mail : elle part vers la plateforme agréée qui reçoit les factures du client, désignée dans l’annuaire. Quand ce lien entre le client et sa plateforme n’est plus juste, la facture arrive au mauvais endroit. C’est l’erreur de routage. Ce guide explique d’où elle vient et comment en sortir sans refaire la facture.

Ce qu’est une erreur de routage

Le routage, c’est le chemin de la facture : la plateforme d’émission du vendeur consulte l’annuaire, y trouve l’adresse de facturation électronique du client et la plateforme qui en a la charge, puis lui transmet la facture.

La norme AFNOR XP Z12-014 décrit le cas où ce chemin est faux : la plateforme d’émission transmet la facture à une plateforme de réception qui n’est pas en charge de l’adresse du destinataire. La check-list de démarrage de la FNFE le dit dans les mêmes termes : la facture est transmise à une plateforme qui n’est pas ou plus en charge de l’adresse de réception.

Les deux causes prévues par la norme

Les spécifications de la DGFiP décrivent les mêmes situations pour le code motif ROUTAGE_ERR : les informations servant au routage sont devenues obsolètes, par exemple en cas de décalage de mise à jour de l’annuaire ou d’une erreur de la plateforme émettrice.

Pourquoi un statut à part plutôt qu’un rejet

Un rejet (statut 213) oblige à annuler la facture et à en créer une nouvelle. Or, dans une erreur de routage, la facture n’a aucun défaut : c’est le chemin qui est faux.

La norme AFNOR prévoit donc que la plateforme de réception émette le statut « Erreur de routage » (221) vers la plateforme d’émission, pour éviter de poser un statut « Rejetée » qui obligerait à annuler la facture et à en créer une nouvelle. La plateforme d’émission rejoue ensuite la transmission, après la mise à jour de l’annuaire ou de sa consultation.

Les spécifications de la DGFiP vont dans le même sens pour le motif ROUTAGE_ERR : après correction de l’annuaire par le destinataire, la facture peut être transmise à nouveau, sans aucun changement sur ses données.

Entre entreprises, l’annexe A de la norme AFNOR XP Z12-012 associe le motif ROUTAGE_ERR au seul statut « Erreur de routage ». Les spécifications de la DGFiP le citent aussi parmi les motifs de refus possibles pour une facture déposée par un cotraitant (cadre de facturation S6).

Que faire quand vous recevez une erreur de routage

1. Ne pas recréer la facture. Ni nouvelle facture, ni nouveau numéro : la même facture sera transmise à nouveau.
2. Se rapprocher de sa plateforme. C’est le premier réflexe que demande la DGFiP quand la difficulté tient au routage : déterminer si elle vient d’une donnée erronée, d’une absence de mise à jour ou du circuit lui-même.
3. Contacter le client si l’annuaire n’est pas à jour. S’il vient de changer de plateforme, c’est son inscription qui doit être corrigée. La DGFiP demande de tracer cette démarche.
4. Assurer la continuité si c’est urgent. Si la facture doit parvenir vite au client pour éviter un blocage d’activité ou de trésorerie, la DGFiP admet un envoi par un canal habituel, compris comme une mesure de continuité et non comme une nouvelle facture. La transmission électronique de la même facture reprend dès que le routage redevient possible.

Erreur de routage ou destinataire inconnu ?

Les deux se ressemblent, mais ne se corrigent pas au même endroit.

Une erreur de routage isolée relève du circuit. Des rejets pour destinataire inconnu ou adresse erronée qui se répètent viennent plutôt du référentiel clients : voir SIREN inconnu et SIREN, SIRET ou code de routage.

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