Règle BR-FR-21 : l'adresse 0225 de l'acheteur (BT-49)

La réponse courte

Sur une facture entre entreprises, l'adresse de facturation électronique de l'acheteur (BT-49) doit commencer par son SIREN (BT-47) et porter le schéma d'identification 0225. C'est la règle BR-FR-21. Elle va avec d'autres contrôles : SIREN de l'acheteur sur 9 chiffres (BR-FR-11), caractères autorisés (BR-FR-23), 125 caractères au plus (BR-FR-25). Un rejet sur ces règles vient le plus souvent d'un SIREN faux, absent ou d'une autre société dans la fiche client.

Vos SIREN clients passeront-ils la règle BR-FR-21 ?

La règle exige le bon SIREN, sur 9 chiffres. Envoyez votre export : sous 24 h ouvrées, combien de fiches ont un SIREN absent, un SIRET à sa place ou une société fermée.

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Ce que vous recevez, ici sur un fichier clients fictif de 4 812 fiches.

fiches dans le fichier: 4 812
identifiants légaux uniques: 3 966
sociétés réelles estimées: 3 710
fiche par société, en moyenne: 1,30
gisement chiffré: 41 000 €

decouverte_exemple.xlsx

FicheCe que nous avons trouvéÀ faire

CÈDRE ASCENSEURS SIRET à 13 chiffres, zéro de tête perdu Corriger en 04625002933812

JASPE COUVERTURE SIRET illisible : 8,64196E+13 Redemander le SIRET au client

DUPONT B.T.P. Doublon de DUPONT BTP SARL Garder une seule fiche

NOVA FACILITY Entreprise cessée au registre Ne plus facturer cette fiche

ORME PROPRETÉ Absorbée le 01/07 Demander au client la société qui facture

Extrait : la liste complète des fiches à corriger est classée par priorité.

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Une facture électronique ne part pas vers une adresse mail mais vers une adresse de facturation électronique, publiée par le client dans l’annuaire. Sur la facture, cette adresse occupe un champ précis, le BT-49. La règle BR-FR-21 vérifie qu’elle est cohérente avec le SIREN du client. Ce guide explique ce qu’elle contrôle, les règles qui l’accompagnent, et où se trouve presque toujours la cause d’un rejet.

Ce que dit la règle BR-FR-21

Les règles CTC-FR, publiées par la FNFE pour la norme AFNOR XP Z12-012, formulent BR-FR-21 ainsi : si le traitement est B2B et que la facture n’est pas une autofacture, alors l’adresse de l’acheteur (BT-49) doit commencer par le SIREN de l’acheteur (BT-47), et son schéma d’identification (BT-49-1) doit être égal à 0225.

Le message de rejet reprend ce texte :

« BR-FR-21/BT-49 : Si le traitement est BAR/B2B et que le type de document (BT-3) n’est pas en autofacture (389, 501, 500, 471, 473, 261, 502), alors le BT-49 (EndpointID) doit commencer par le SIREN (BT-47) et le BT-49-1 (schemeID) doit être égal à “0225”. »

Trois éléments y sont en jeu :

Élément	Ce que c’est
BT-47	L’identifiant légal de l’acheteur : son SIREN
BT-49	L’adresse de facturation électronique de l’acheteur, celle de l’annuaire
BT-49-1	Le schéma de cette adresse : 0225 pour une adresse française

Le « traitement B2B » est porté par une note de la facture, de code sujet BAR. Selon la règle BR-FR-20, sa valeur doit être l’une des suivantes : B2B, B2BINT, B2C, B2CINT, OUTOFSCOPE, ARCHIVEONLY, et la règle BR-FR-31 n’en admet qu’une seule.

Les règles qui vont avec

BR-FR-21 n’est pas seule. Les mêmes schematrons contrôlent l’adresse et l’identifiant de l’acheteur sous plusieurs angles :

Règle	Ce qu’elle impose
BR-FR-12	L’adresse de l’acheteur (BT-49) est obligatoire
BR-FR-11	En traitement B2B, le SIREN de l’acheteur (BT-47) est obligatoire et fait exactement 9 chiffres
BR-FR-32	Tout identifiant légal de schéma 0002 (le SIREN) fait exactement 9 chiffres
BR-FR-23	Une adresse de schéma 0225 ne contient que des lettres, des chiffres et les signes + - _ . , sans espace
BR-FR-25	Une adresse électronique fait au plus 125 caractères
BR-FR-22	En autofacture, c’est l’adresse du vendeur (BT-34) qui doit commencer par le SIREN du vendeur

Pourquoi « commence par » le SIREN

Le client peut publier son adresse à plusieurs mailles. Selon l’annexe 3 des spécifications de la DGFiP, l’identifiant d’adressage s’écrit en mettant bout à bout les valeurs séparées par un trait bas : SIREN, SIREN_SIRET, SIREN_SIRET_code de routage, ou SIREN_suffixe. Toutes commencent par le SIREN de l’entreprise. C’est ce que vérifie la règle : quelle que soit la maille, l’adresse doit appartenir à l’acheteur nommé sur la facture.

Le choix de la maille revient au client, pas au fournisseur. Le guide SIREN, SIRET ou code de routage explique comment trancher fiche par fiche.

Les causes les plus fréquentes

Situation dans la fiche client	Règle en échec
SIREN absent, ou SIRET de 14 chiffres saisi à la place du SIREN	BR-FR-11, BR-FR-32
Adresse construite avec le SIREN d’une autre société : la maison mère au lieu de la filiale, l’ancienne société au lieu de l’absorbante	BR-FR-21
Adresse saisie sans le schéma 0225, ou avec un autre schéma	BR-FR-21
Espace, accent ou caractère spécial dans l’adresse	BR-FR-23
Adresse vide	BR-FR-12

La plupart de ces causes ne viennent pas du logiciel de facturation mais des données : le SIREN porté par la fiche client et l’adresse qui lui est associée. Corrigée sur une facture, l’erreur revient sur la suivante. Corrigée dans la fiche client, elle disparaît pour toutes les factures de ce client.

Que faire en cas de rejet

Lire la règle citée dans le message de rejet : BR-FR-11, 21, 23 ou 25 ne désignent pas la même donnée.
Vérifier le SIREN du client dans votre fichier : neuf chiffres, la bonne société, une entreprise toujours active. Voir facture rejetée pour SIREN inconnu et facturer la bonne société d’un groupe.
Vérifier l’adresse dans l’annuaire, par votre plateforme, ou auprès du client.
Corriger la fiche client, puis transmettre à nouveau la facture.

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que le BT-49 ?

C'est l'adresse de facturation électronique de l'acheteur, dans la norme de facture européenne. La facture électronique est transmise à cette adresse, telle qu'elle figure dans l'annuaire.

Que veut dire 0225 ?

C'est le code du schéma d'identification (BT-49-1) des adresses de facturation électronique françaises. La règle BR-FR-21 impose ce code pour l'adresse de l'acheteur sur une facture entre entreprises.

Une adresse au SIRET passe-t-elle la règle BR-FR-21 ?

Oui, si elle commence par le SIREN de l'acheteur. Une adresse à la maille établissement s'écrit SIREN_SIRET : elle commence bien par le SIREN. La règle refuse une adresse qui commence par autre chose, par exemple le SIREN d'une autre société.

La règle s'applique-t-elle aux autofactures ?

Non. Pour les types de facture en autofacturation (389, 501, 500, 471, 473, 261, 502), c'est l'adresse du vendeur (BT-34) qui doit commencer par le SIREN du vendeur, selon la règle BR-FR-22.

Où trouver l'adresse de facturation électronique d'un client ?

Dans l'annuaire de la facturation électronique, que consulte votre plateforme agréée, ou auprès du client lui-même. C'est le client qui la publie, par sa plateforme, à la maille de son choix.